Forum des Jeunes UMP » Politique Nationale

l'homoparentalité et le mariage civil

(475 posts)
  1. alexan118
    alexan118
    Member
    31 pts

    Pour le mariage, contre l'adoption.

    Le mariage d'un point de vu civil sa ne me dérange pas, c'est que les religieux que sa gène.

    L'adoption par contre, je suis contre, pourquoi car dans notre pays la majeure partie de la population et croyante, et l'homosexualité est donc mal vue, les parents inculquent donc ses mauvaises valeurs à leurs enfants.
    J'imagine, un enfant de 10 ans, à l'école, adopté par un couple homo, la prof lui dit comme s'appelle ton papa, le gamin répond normalement, et ta maman ? le gamin répond j'ai pas de maman, j'ai 2 papa, lui trouve sa tout à fait normal, mais les autres que vont-ils faire ? Ils vont rire, il va être rejeté du groupe, car ses parents sont :"Des PD",
    J'en revient donc au début, pour que l'adoption par des couples Homos en France soit possible il faut d'abord changer les mentalités, ceci étant un travail long et difficile...

    Posté il y a 7 months #
  2. seb13006
    seb13006
    Member
    626 pts

    HELLO

    Je suis pour une égalité de tous devant la loi
    Je suis pour la liberté d'aimer.
    (et oui je sais, je suis nul en orthographe mais je me soigne)
    Posté il y a 7 months #
  3. tchouk
    tchouk
    Member
    7 pts

    Je me contenterais de vous renvoyer à une jolie chansons des Wriggles qui s'appelle "Mon petit mec et moi".

    Elle résume parfaitement ma pensée.

    Posté il y a 7 months #
  4. seb13006
    seb13006
    Member
    626 pts

    Oui chouk je connais cette très belle chanson.

    alexan118 il n'est pas exacte de dire " la majeure partie de la population et croyante," il y a pas 20% de croyant pratiquant. Et il pire de dire " l'homosexualité est donc mal vue, les parents inculquent donc ses mauvaises valeurs à leurs enfants." car c'est leur donner raison de ne rien faire.

    Je le redis dans les années 50 il était dur d'être un enfant d'une fille mère; il fut très dur d'être enfant de divorcés. Et pourtant il y a aujourd'hui des mères célibataire, la majorité des enfants ont des parents divorcés. La société évolue et dans les autres pays cela ce passe bien Espagne, Belgique et autres pays, les français seraient "limitaient" qu'ils ne pourraient pas évoluer? Je ne le crois pas et pour ceux qui parlent du lobbying des associations gays, ils devraient regarder plutôt l'influence qu'ont les associations catholiques ou religieuses qui sont beaucoup plus néfastes pour notre pays et surtout notre REPUBLIQUE LAIC.

    Pour ceux qui n'arriveraient à trouver la chanson ton petit mec et moi voilà les paroles.
    (Tonio)
    Mon petit mec et moi...
    On se fait des câlins
    On se fait des mamours
    Et les autres on s'en fout
    Mon petit mec et moi...
    On se tient par la main
    Et les gens tout autour
    Ne regardent que nous
    Mon petit mec et moi
    On s'embrasse sur la bouche
    ... Quand je lui change sa couche !

    (Frédo)
    Ton petit mec et moi
    On a rien besoin de se dire
    Et quand on se comprend
    C'est souvent par hasard
    Ton petit mec et moi
    On s'observe grandir
    Tous les deux on s'apprend
    Beaucoup par le regard
    Ton petit mec et moi
    On s'embrasse pas sur la bouche
    Quand je lui change sa couche

    (Tonio)
    Depuis le divorce, pour la justice
    Je vis tout seul avec mon fils
    Mon ex étant hôtesse de l'air
    Ca lui laisse peu d'temps pour être mère
    Elle sait que j'suis dev'nu homo
    (Frédo) Qu'on lui f'ra pas d'enfants dans l'dos
    (Tonio) Elle t'apprécie, te trouve super
    (Frédo) Elle dit qu'on fait une super paire de pères

    (Frédo & Tonio) Pour les voisins, c'est différent
    (Frédo) Deux pédés ça fait pas des parents
    (Frédo & Tonio) Pour la «morale», n'en parlons pas
    (Tonio) Même si Jésus avait deux papas
    (Frédo) Pour la rumeur, ce s'rait trop dur
    (Frédo) On s'rait deux pédophiles, c'est sûr
    (Frédo & Tonio) Alors au jour des hétéros, on invite des copines au resto

    (Tonio) Mon petit mec et moi
    (Frédo) Ton petit mec et toi
    (Frédo & Tonio) On est bien tous les trois, on est bien comme ça !

    Je suis pour une égalité de tous devant la loi
    Je suis pour la liberté d'aimer.
    (et oui je sais, je suis nul en orthographe mais je me soigne)
    Posté il y a 7 months #
  5. tchouk
    tchouk
    Member
    7 pts

    Merci Seb, j'ai eu la flemme de poster les paroles. (Cela dit mon pseudo c'est Tchouk !)

    Posté il y a 7 months #
  6. seb13006
    seb13006
    Member
    626 pts

    Oups toutes mes excuses Tchouk

    Je suis pour une égalité de tous devant la loi
    Je suis pour la liberté d'aimer.
    (et oui je sais, je suis nul en orthographe mais je me soigne)
    Posté il y a 7 months #
  7. Polo33
    Polo33
    Member
    180 pts

    Laïcité

    Etymologie : du grec laikos : peuple.

    Dans le langage chrétien, un laïc était au Moyen Age un "baptisé" qui n'appartenait pas au clergé. De nos jours, c'est une personne chargée de fonctions qui étaient autrefois dévolues au clergé, dans une institution catholique.

    Dans la seconde moitié du XIXe siècle, sous la IIIe République, la laïcité est devenue une conception de l'organisation de la société visant à la neutralité réciproque des pouvoirs spirituels et religieux par rapport aux pouvoirs politiques, civils, administratifs. Le but était de lutter contre le cléricalisme, c'est-à-dire l'influence des clergés et des mouvements ou partis religieux sur les affaires publiques. La laïcité est aussi une éthique basée sur la liberté de conscience visant à l'épanouissement de l'homme en tant qu'individu et citoyen.

    Concrètement, la laïcité est fondée sur le principe de séparation juridique des Eglises et de l'Etat (loi de 1905 en France), en particulier en matière d'enseignement.

    Cette séparation a pour conséquence :

    * la garantie apportée par l'Etat de la liberté de conscience et du droit de d'exprimer ses convictions (droit de croire ou de ne pas croire, de changer de religion, d'assister ou pas aux cérémonies religieuses).
    * eutralité de l'État en matière religieuse. Aucune religion n'est privilégiée; il n'y a pas de hiérarchie entre les croyances ou entre croyance et non-croyance.

    Memento Finis
    "Il est fort regrettable qu’une partie de notre communauté soit pratiquement réduite en esclavage, mais suggérer pour résoudre ce problème d’asservir la communauté toute entière est puéril." Oscar Wilde
    Posté il y a 7 months #
  8. seb13006
    seb13006
    Member
    626 pts

    Et alors?
    Tu nous donnes la définition que tout le monde sait.

    Cela change quoi au principe que notre république n'a pas a faire sienne les dogmes d'une religion.

    Je suis pour une égalité de tous devant la loi
    Je suis pour la liberté d'aimer.
    (et oui je sais, je suis nul en orthographe mais je me soigne)
    Posté il y a 7 months #
  9. Jean Veau
    Jean Veau
    Member
    14 pts

    Adopter n'est pas un droit.

    Non à la polygamie ! Non à l'homosexualisme (militantisme gay) !

    En france, c'est la monogamie hétérosexuelle qui prime !

    Quelles sont les différences idéologiques entre les Jeunes Pop et les jeunes(ses) socialistes ??

    Je cherche toujours...
    Posté il y a 7 months #
  10. hmmorelle
    hmmorelle
    Member
    3 pts

    Christine Boutin, ancien Ministre et Présidente du Parti Chrétien Démocrate, a cru bon de devoir écrire une lettre ouverte au Ministre de l’Education, Luc Chatel, au sujet d’un projet de film éducatif contre l’homophobie.
    La Présidente du PCD, si elle se défend de toute homophobie, n’en commet pas moins, à répétition, des attaques en règle contre l’homosexualité à chacune de ses prises de positions. Cet ostracisme permanent, revendiqué au nom du « bon sens » et d’un certain « droit naturel », est en permanence dirigé contre la reconnaissance sociale de l’homosexualité.
    Si les convictions religieuses de la Présidente du PCD sont respectables en tant que telles, leur immixtion dans le débat public ne saurait conduire à une conception religieuse du bien commun, qui exclurait de fait les homosexuels de la société pour les cantonner à un statut de marginaux.
    Précisément sur la question de la diffusion d’un film éducatif contre l’homophobie en classes primaires, le débat ne doit pas être tranché sous la pression des attaques dogmatiques, mais bien au seul regard de l’efficacité de l’Education Nationale à promouvoir le rejet des discriminations.
    La lutte contre l’homophobie a toute sa place dans l’Education Nationale, et le Ministre de l’Education a rappelé que le Collège et le Lycée avaient vocation à sensibiliser les élèves à ce problème.

    Hervé Marie MORELLE
    Conseiller d'opposition de Lille Wazemmes
    Posté il y a 7 months #
  11. seb13006
    seb13006
    Member
    626 pts

    Oui Monsieur Morelle je suis à fait d'accord avec vous.

    D'aileur Mme Boutin devrait nous remercier d'exiter car elle n'existe qu'à travers nous.

    La pauvre.

    Je suis pour une égalité de tous devant la loi
    Je suis pour la liberté d'aimer.
    (et oui je sais, je suis nul en orthographe mais je me soigne)
    Posté il y a 7 months #
  12. Antoine L
    Antoine
    Member
    52 pts

    Le Parti Chrétien Démocrate est un parti respectable, OUI, Madame Boutin a donner son avi sur l'homosexualité, mais en aucun cas, elle dit qu'elle été contre, elle c'est juste exprimé sur la mariage et l'adoption!
    D'autres part, je suis désolé SEB, mais je m'oppose au mariage et à l'adoption homosexuelle. Je ne pense pas qu'un enfant puisse vivre avec deux pères ou avec deux mères. Le mariage, lui est à la base religieux, donc à une dimension sacré, et ma religion me pousse à refuser le mariage homosexuelle.

    "En notre temps, la seule querelle qui vaille est celle de l'homme.
    Posté il y a 6 months #
  13. seb13006
    seb13006
    Member
    626 pts

    Mais antoine le seul et unique mariage reconnu en France et le mariage CIVIL qui n'a rien de religieu. C'est bien pour cela qu'un musulman peut ce marier avec une catholique à la mairie mais pas dans leur lieu de culte respectif.

    Quand à Mme Boutin elle était inconnu avant le pacs et on le l'entend que sur les question sur les homos.

    Il y a déjà des enfants élevaient par un couple gay et ces enfants n'ont pas plus ni moins de probleme que les autres.

    Je suis pour une égalité de tous devant la loi
    Je suis pour la liberté d'aimer.
    (et oui je sais, je suis nul en orthographe mais je me soigne)
    Posté il y a 6 months #
  14. Antoine L
    Antoine
    Member
    52 pts

    Je ne vais pas rentrer dans des questions de religions...
    Je ne dis pas que les enfants ont des problèmes... excepté les insultes, les moqueries, comme tu l'a di sur l'autre posts, les gays sont encre mal vu.
    Et très sincèrement, lorsqu'il parlera avec ses amis, que l'un dira "Hier soir mon père et ma mère..." et il se créera un malaise.

    D'autres part, aujourd'hui, nous entendons le Parti Chrétien Démocrate sur tout es sujets qui font l'actualité....

    "En notre temps, la seule querelle qui vaille est celle de l'homme.
    Posté il y a 6 months #
  15. seb13006
    seb13006
    Member
    626 pts

    Ok donc tu éludes le coté CIVIL du mariage.

    Quand j'étais jeunes un copain avait honte d'avoir des parents divorcés parce qu'il était le seul, on n'a pas pour autant interdit le divorce.
    Quand les parents sont gros petit moche de couleur différente tu crois que cela pose aucun probléme?

    Je suis pour une égalité de tous devant la loi
    Je suis pour la liberté d'aimer.
    (et oui je sais, je suis nul en orthographe mais je me soigne)
    Posté il y a 6 months #
  16. Antoine L
    Antoine
    Member
    52 pts

    Non non... le physique n'a pas à intervenir là-dedans....
    Comme je l'ai di tout à l'heur, je suis chrétien pratiquant et je suis défavorable au divorce

    "En notre temps, la seule querelle qui vaille est celle de l'homme.
    Posté il y a 6 months #
  17. seb13006
    seb13006
    Member
    626 pts

    Alors Antoine à quand une proposition de loi interdisant le divorce.

    Tu mélanges car tu veux que ce qui n'ont pas ta croyance religieuse aient les mêmes obligation envers la relugion que toi.

    Encore une fois nous sommes un pays laïc et la demande n'est pas un mariage devant MR le Curée bien qu'en Suede cela soit possible enfin c'est devant un pasteur, mais devant Mr Le Maire.

    Je suis pour une égalité de tous devant la loi
    Je suis pour la liberté d'aimer.
    (et oui je sais, je suis nul en orthographe mais je me soigne)
    Posté il y a 6 months #
  18. ALEXIS
    ALEXIS
    Member
    267 pts

    "Alors Antoine à quand une proposition de loi interdisant le divorce."
    Il faut quand meme préciser que la loi interdit le mariage gay...
    art.144 code civil :"L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus."
    le code civil francais entend donc le principe d'hétérosexualité du mariage. POur pouvoir contracter au mariage civil, il faut un homme et une femme.
    C'est d'apres cet article que les juges du fond ont annulés le mariage célébré à Begles par Mr Mamère.Cette décision fait jurisprudence.

    Et la loi autorise le divorce tout en l'encadrant juridiquement.

    Posté il y a 6 months #
  19. seb13006
    seb13006
    Member
    626 pts

    Oui Alexis mais avant d'être autorisé le divorce comme l'avortement fut interdit donc la loi qui a évolé sur ces deux sujets, elle peut évoluer aussi sur le mariage de personne de même sexe.

    En sachant que ces deux lois divorces et avortement se sont fait alors que la culture judeo-chretienne était contre.

    Je suis pour une égalité de tous devant la loi
    Je suis pour la liberté d'aimer.
    (et oui je sais, je suis nul en orthographe mais je me soigne)
    Posté il y a 6 months #
  20. seb13006
    seb13006
    Member
    626 pts

    Dans cette article Alexis on ne fait que dire que l'homme et la femme doivent avoir 18ans pas plus.
    Aprés c'est par tradition et interprétation que l'on fait dire à cet article que seul un homme peut se marier avec une femme c'est d'ailleur la jurisprudence de la cour de cassation.

    ci joint le lien

    http://www.juridiconline.com/index.php?option=com_content&task=view&id=1898&Itemid=10

    Je suis pour une égalité de tous devant la loi
    Je suis pour la liberté d'aimer.
    (et oui je sais, je suis nul en orthographe mais je me soigne)
    Posté il y a 6 months #
  21. ALEXIS
    ALEXIS
    Member
    267 pts

    Non ce n'est pas interprétation, c'est la loi
    Selon la loi française, le mariage est l'union d'un homme et d'une femme », a jugé la Cour de cassation dans son arrêt.
    C'est tres clair il me semble!

    Et puis, autant je comprends les revendications pour l'adoption par des homos, pour laquelle je suis pour, car je pense qu'un enfant aura toujours plus d'amour avec un couple d'homo que dans un orphelinat.

    Par contre je ne comprends pas du tout ce désir jusqu'au boutiste du mariage homo.
    Aujourd hui avec le pacs, les couples bénéficient des memes droits que le mariage au niveau de la fiscalité, du patrimoine, protection sociale...La difference principale c'est qu'il n'y a pas besoin de divorcer avec le pacs...

    D'ailleurs, on a pu constater que le pacs etait plus utilisé en valeur quantitative par les couple hétéro que par les couples homos...
    Les hétéros aujourd'hui hui préfèrent se pacser plutôt que de se marier (ce qui est mon cas), car on a les memes avantages que le mariage sans les inconvenients, et de l'autre coté les couples homo revendiquent de pouvoir se marier et donc de se conformer au mode de vie de la famille traditionnelle, puisque le mariage est une des valeurs de la famille traditionnelle!
    Je ne comprend donc pas du tout ce débat sur mariage!les homos généralement sont en avance sur leurs temps ( mode, musique...) , mais sur ce sujet la je les trouve arrieristes.Pour de nombreux hétéro le mariage on n'en veut plus!

    Posté il y a 6 months #
  22. seb13006
    seb13006
    Member
    626 pts

    Tu veux avoir raison mais c'est bien par tradition et interpretation que la cour de cassaation à rendu son jugement. Dans l'article il n'y a pas écrit un doit se marier à une femme et une femme doit se marier un homme.

    Car si la loi avait était si claire il n'y aurai pas de plaidoirie possible des avocats des maries de begle mais comme tu es plus malin que tout le monde tu dois aussi être plus malin que ces avocats.

    Justement le mariage apporte un soutient et une solidarité et une protection aux époux c'est bien ce qui manque au pacs.

    Il y a aussi la signature en Mairie qui est à la discrétion du Maire.

    Moi je serai pour la suppression du mariage civil, remplacé par l'union civil, et de concerver le mot "mariage" pour les ceremonies religieuses.

    Je suis pour une égalité de tous devant la loi
    Je suis pour la liberté d'aimer.
    (et oui je sais, je suis nul en orthographe mais je me soigne)
    Posté il y a 6 months #
  23. ALEXIS
    ALEXIS
    Member
    267 pts

    "Car si la loi avait était si claire il n'y aurai pas de plaidoirie possible des avocats des maries de begle mais comme tu es plus malin que tout le monde tu dois aussi être plus malin que ces avocats."
    Justement depuis ce jugement délivré par la haute cour, il n'y a plus de plaidoirie possible puisque la jursiprudence est tres claire.
    La loi ce n'est pas que les articles d'un code, c'est aussi la constitution,les arrétés, et la jurisprudence.
    "En appliquant des textes de loi qui sont lacunaires, ou imprécis , la jurisprudence en fait joue un rôle fondamental comme source effective de droit. "
    En l'espece pour l'affaire des mariés de Bègles, la haute cour a tranchée : « le mariage est l’union d’un homme et d’une femme ; que ce principe n’est contredit par aucune des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui n’a pas en France de force obligatoire. »
    Cet arret de la plus haute juridiction fixe la jurisprudence et donc la loi.
    Désormais c'est très clair, le mariage régi par le code civil actuel ne peut etre qu'entre un homme et une femme.

    De plus , l'article 166 précise « En ligne collatérale, le mariage est prohibé, entre le frère et la sœur » (et non les frères ou les sœurs). Ces dispositions montrent que la différence des sexes est posée comme une condition de validité du mariage!

    Alors arrete de dire que je suis plus malin, je connais juste un peu le droit...je ne parle pas à tort et à travers sur des sujets que je ne maitrise pas.

    Posté il y a 6 months #
  24. seb13006
    seb13006
    Member
    626 pts

    Si dans un premier temps tu avais tort car ce n'est pas l'article que tu as donné plus haut qui est claire mais bien L'INTERPRETATION de la cour de cassation de cette article qui fait jurisprudence.

    Donc oui tu avais en partie raison aujourd'hui c'est limpide mais cela ne l'était pas et la cour aurait trés bien pu statuer dans l'autre sans. Elle n'a pas voulu prendre la place du legislateur car à la fin de l'arrét de la cour de cassation elle demande au legislateur de statuer clairement sur le mariage de personne de même sexe.

    Je suis pour une égalité de tous devant la loi
    Je suis pour la liberté d'aimer.
    (et oui je sais, je suis nul en orthographe mais je me soigne)
    Posté il y a 6 months #
  25. ALEXIS
    ALEXIS
    Member
    267 pts

    "L'INTERPRETATION de la cour d'appel de cette article qui fait jurisprudence."
    Pfff t a pas fait de droit ca se voit!
    c'est pas la cour d'appel qui fixe la jurisprudence mais la cour de cassation!

    "Elle n'a pas voulu prendre la place du legislateur car à la fin de l'arrét de la cour de cassation elle demande au legislateur de statuer clairement sur le mariage de personne de même sexe. "
    N'importe quoi!
    voici la décision de la haute cour retranscrite mot pour mot : "Mais attendu que, selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme ; que ce principe n’est contredit par aucune des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui n’a pas en France de force obligatoire ; que le moyen n’est fondé en aucune de ses branches ;"

    A aucun moment, les juges demandent que le législateur prenne position, il ne serait plus dans leur role si il fesait d'ailleurs!

    ALors dès le départ, je t'ai dit que la loi francaise aujourd hui indique que le mariage est l'union d'un homme et d'une femme.

    Mais comme tu es buté et que tu ne savais pas ce qu'est la jurisprudence, il te faut du temps pour comprendre.
    tu disais "Dans cette article Alexis on ne fait que dire que l'homme et la femme doivent avoir 18ans pas plus".
    Ce qui st complètement faux, l'arret du 13mars 2007 précise la portée de cet article! cet article depuis cette décision et que désormais d'apres cet article, le mariage ne peut etre qu'entre et une femme!

    Posté il y a 6 months #
  26. seb13006
    seb13006
    Member
    626 pts

    Oui tu ne fais que dire que l'INTERPRETATION DE LA COUR DE CASSATION d'aprés ce QU'ELLE EN DEDUIT un mariage pour le droit Français ne peut être célébré qu'entre un homme et une femme.

    Et puis moi je suis peut être buté mais toi tu dois être un sacré frustré pour être aussi agréssif.

    D'ailleur une fois que tu es coincé sur un fils tu disparai ou alors comme la derniere fois tu te créer un nouveau speudo.

    Tu es vraiment lourd

    Je suis pour une égalité de tous devant la loi
    Je suis pour la liberté d'aimer.
    (et oui je sais, je suis nul en orthographe mais je me soigne)
    Posté il y a 6 months #
  27. seb13006
    seb13006
    Member
    626 pts

    Jurisprudence:Le terme de jurisprudence désigne, en français, l'ensemble des décisions de justice relatives à la solution d'une question juridique donnée.

    Il s'agit d'abord des décisions rendues par les hautes juridictions nationales du pays considéré (les Cours suprêmes ou souveraines, notamment les Cours ou Conseils constitutionnels , Cours de cassation , Conseils d'État de plusieurs pays), mais aussi, avec un poids moindre, celles rendues par les autres juridictions (cours d'appel et tribunaux ordinaires). On considère également la jurisprudence issue des juridictions internationales (telles Cour européenne des droits de l'homme et Cour de justice des Communautés européennes...) qui a un impact certain sur la jurisprudence nationale des pays concernés.

    Monsieur je sais tout.

    Je suis pour une égalité de tous devant la loi
    Je suis pour la liberté d'aimer.
    (et oui je sais, je suis nul en orthographe mais je me soigne)
    Posté il y a 6 months #
  28. ALEXIS
    ALEXIS
    Member
    267 pts

    "Et puis moi je suis peut être buté mais toi tu dois être un sacré frustré pour être aussi agréssif."
    D'une part je ne vois pas en quoi je suis agressif.
    Frustré?venant de toi..;tu te permet une nouvelle fois de lancer des accusations calomnieuses...apres les couples hétéros maltraitent leurs enfants, pratiquent l'inceste!tes propos deviennent vraiment diffamants...je me permet de te dire que tu es un frustré d'homos?non!tes insultes vont donc trop loin...
    C'est hallucinant venant de quelqu'un qui se plaint de l'homophobie..Tu ferais mieux de te taire car tu désert la cause homo...les homos pour la majorité sont tolérants (Tu me traite de frustré donc tu insulte directement ma sexualité) et n'insulte pas les hétéros

    "Alors vas jouer au bille grand juriste et economiste que tu es"
    A chaque fois que tu as tort, au lieu de faire amende honorable, tu continue dans la malhonnête intellectuelle .
    j'ai simplement indiqué que "le code civil francais entend donc le principe d'hétérosexualité du mariage. POur pouvoir contracter au mariage civil, il faut un homme et une femme."
    Et après m'avoir indiqué que j'avais tort...tu te rend compte que non, et tu indique que c'est de l'interprétation!et alors?la loi fixe clairement les choses..
    que les juges interpretent un article ne change en rien que c'est la loi..

    Je ne supporte pas la malhonnêteté intellectuelle..et tu es tres fort pour ca!Avec toi on a tort...puis à moitié raison!tes arguments changent...bref impossible de débattre avec toi tu es intolérant, malhonnête!

    Posté il y a 6 months #
  29. seb13006
    seb13006
    Member
    626 pts

    Jurisprudence:Le terme de jurisprudence désigne, en français, l'ensemble des décisions de justice relatives à la solution d'une question juridique donnée.

    Il s'agit d'abord des décisions rendues par les hautes juridictions nationales du pays considéré (les Cours suprêmes ou souveraines, notamment les Cours ou Conseils constitutionnels , Cours de cassation , Conseils d'État de plusieurs pays), mais aussi, avec un poids moindre, celles rendues par les autres juridictions (cours d'appel et tribunaux ordinaires). On considère également la jurisprudence issue des juridictions internationales (telles Cour européenne des droits de l'homme et Cour de justice des Communautés européennes...) qui a un impact certain sur la jurisprudence nationale des pays concernés.

    Monsieur je sais tout.

    Je suis pour une égalité de tous devant la loi
    Je suis pour la liberté d'aimer.
    (et oui je sais, je suis nul en orthographe mais je me soigne)
    Posté il y a 6 months #
  30. ALEXIS
    ALEXIS
    Member
    267 pts

    "mais aussi, avec un poids moindre, celles rendues par les autres juridictions (cours d'appel et tribunaux ordinaires)."
    Je le sais bien, mais en l'espece pour l'affaire de Bègles, la jurisprudence a été fixée par la haute coure et non la cour d'appel comme tu l'indiquai!!

    Et puis à quoi ca sert de débattre avec toi tu fais des copié collé , ce qui prouve bien que tu ne sais pas ce qu'est la jurisprudence, il faut que t aille te renseigner sur des sites spécialisés!

    Posté il y a 6 months #

Flux RSS pour ce sujet

Répondre »

Vous devez vous connecter pour contribuer.